Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site Localshare.fr (ci-après « le Site »), plateforme de mise en relation entre particuliers pour la location d’objets.

L’inscription et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

Localshare.fr est un service gratuit de petites annonces spécialisé dans la location d’objets entre particuliers. Le Site permet de :

Publier des annonces de location d’objets
Rechercher des objets disponibles à la location à proximité
Entrer en contact avec d’autres utilisateurs
Laisser des avis et évaluations

Localshare.fr ne gère aucune transaction financière. Le Site ne perçoit aucune commission sur les locations. Les modalités financières sont convenues directement entre les utilisateurs.

3. Inscription

L’inscription est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans minimum). L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3.bis Vérification d’identité et partage entre parties au contrat

Pour garantir la confiance entre voisins, LocalShare.fr propose un mécanisme de vérification d’identité via l’envoi d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport). Les utilisateurs vérifiés obtiennent une pastille « compte vérifié » visible sur leurs annonces et profils publics.

En soumettant une pièce d’identité, l’utilisateur consent expressément à :

L’analyse automatisée du document par notre prestataire technique (Google Gemini API) afin d’extraire son nom, prénom, date de naissance et adresse (voir Politique de confidentialité).
La conservation de l’image de sa pièce d’identité de manière sécurisée et chiffrée sur les serveurs de notre hébergeur LWS (France/UE), pour la durée du compte + 3 ans (preuves légales).
Le partage de l’identité validée (nom, prénom uniquement) avec la partie cocontractante dans le cadre exclusif d’un contrat de location généré sur la plateforme. L’image originale de la pièce d’identité n’est jamais partagée avec un autre utilisateur — seules les informations vérifiées sont reportées sur le contrat (conformément à l’article 9 du RGPD sur les données d’identité).
L’inclusion sur le contrat de location formel d’une mention « identité vérifiée par LocalShare.fr » avec les nom, prénom et ville déclarés, à des fins de traçabilité juridique en cas de litige.

Le retrait du consentement est possible à tout moment via le profil utilisateur. La suppression de la pièce d’identité entraînera la perte du statut « vérifié » et la suppression des informations associées, sauf obligation légale de conservation (lutte contre la fraude — article L. 521-3-1 du Code de la consommation).

4. Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :

Ne publier que des annonces licites et conformes à la législation en vigueur
Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales sans accord préalable
Fournir des descriptions honnêtes et des photos représentatives des objets proposés
Respecter les engagements pris avec les autres utilisateurs
Ne pas collecter les données personnelles d’autres utilisateurs

5. Responsabilité de l’éditeur

Localshare.fr agit en tant qu’hébergeur au sens de l’article 6 de la LCEN. À ce titre :

L’éditeur n’est pas responsable des annonces publiées par les utilisateurs
L’éditeur n’est pas partie aux transactions entre utilisateurs
L’éditeur ne garantit pas la disponibilité, l’état ou la conformité des objets proposés
L’éditeur s’engage à retirer tout contenu manifestement illicite signalé dans les meilleurs délais

6. Signalement de contenu

Tout utilisateur peut signaler un contenu illicite ou contraire aux présentes CGU en contactant : support@localshare.fr. L’éditeur s’engage à traiter chaque signalement dans un délai de 48 heures.

7. Propriété intellectuelle

Les utilisateurs conservent la propriété intellectuelle des contenus qu’ils publient (photos, textes). En publiant sur Localshare.fr, l’utilisateur accorde au Site une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour afficher ces contenus sur la plateforme.

8. Modération et sanctions

L’éditeur se réserve le droit de :

Supprimer tout contenu contraire aux CGU sans préavis
Suspendre ou supprimer le compte d’un utilisateur en cas de manquement
Modifier les présentes CGU à tout moment (les utilisateurs seront informés)

9. Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder, ni des litiges entre utilisateurs.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur.

Dernière mise à jour : 25/05/2026