1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site LocaShare (ci-après « le Site »), plateforme de mise en relation entre particuliers pour la location d’objets.
L’inscription et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du service
LocaShare est un service gratuit de petites annonces spécialisé dans la location d’objets entre particuliers. Le Site permet de :
- Publier des annonces de location d’objets
- Rechercher des objets disponibles à la location à proximité
- Entrer en contact avec d’autres utilisateurs
- Laisser des avis et évaluations
LocaShare ne gère aucune transaction financière. Le Site ne perçoit aucune commission sur les locations. Les modalités financières sont convenues directement entre les utilisateurs.
3. Inscription
L’inscription est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans minimum). L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
4. Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :
- Ne publier que des annonces licites et conformes à la législation en vigueur
- Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
- Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales sans accord préalable
- Fournir des descriptions honnêtes et des photos représentatives des objets proposés
- Respecter les engagements pris avec les autres utilisateurs
- Ne pas collecter les données personnelles d’autres utilisateurs
5. Responsabilité de l’éditeur
LocaShare agit en tant qu’hébergeur au sens de l’article 6 de la LCEN. À ce titre :
- L’éditeur n’est pas responsable des annonces publiées par les utilisateurs
- L’éditeur n’est pas partie aux transactions entre utilisateurs
- L’éditeur ne garantit pas la disponibilité, l’état ou la conformité des objets proposés
- L’éditeur s’engage à retirer tout contenu manifestement illicite signalé dans les meilleurs délais
6. Signalement de contenu
Tout utilisateur peut signaler un contenu illicite ou contraire aux présentes CGU en contactant : [email contact]. L’éditeur s’engage à traiter chaque signalement dans un délai de 48 heures.
7. Propriété intellectuelle
Les utilisateurs conservent la propriété intellectuelle des contenus qu’ils publient (photos, textes). En publiant sur LocaShare, l’utilisateur accorde au Site une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour afficher ces contenus sur la plateforme.
8. Modération et sanctions
L’éditeur se réserve le droit de :
- Supprimer tout contenu contraire aux CGU sans préavis
- Suspendre ou supprimer le compte d’un utilisateur en cas de manquement
- Modifier les présentes CGU à tout moment (les utilisateurs seront informés)
9. Limitation de responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder, ni des litiges entre utilisateurs.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur.
Dernière mise à jour : 08/05/2026